Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

 

Article 1- Objet :

L’Alimentation propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.alimentation-toulouse.com.

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de l’Alimentation (www.alimentation-toulouse.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l’Alimentation.

 

Article 2- Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de l’Alimentation ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de l’Alimentation.

L’alimentation se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L’Alimentation au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par L’Alimentation. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces ou par carte bancaire.

 

 

Article 4-Annulation :

 

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par L’atelier des Chefs. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de L’atelier des Chefs. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus.

En cas d’annulation d’une réservation à un ateliers, les modalités suivantes s’appliqueront :

  • l’annulation au plus tard 3 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera le remboursement du paiement effectué par le client.
  • l’annulation à moins de 3 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera aucun remboursement et la perte d’un éventuel acompte versé.

 

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par L’Alimentation constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 

Article 6- Responsabilité :

L’Alimentation se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que L’Alimentation procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent L’Alimentation à modifier fondamentalement la recette proposée, L’Alimentation se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. L’alimentation en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par L’Alimentation, pour le bon déroulement du cours.

L’alimentation ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

L’Alimentation ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L’alimentation le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’alimentation ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

 

Article 7-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Alimentation veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

 

Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Alimentation pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’Alimentation.

 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à L’Alimentation.

 

Article 8-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à L’l’Alimentation – 3bis rue Maurice Fonvieille – 31000 Toulouse ou par e-mail (contact@alimentation-toulouse.com).

Tout différend entre L’Alimentation et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.

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